CGV des articles « Seconde Main »

1. Dispositions générales du Site

Article 1.1- Définitions

Achat : achat d’un Article par le Membre à Balzac Paris.

Article : produit de marque BALZAC Paris, proposé par un Membre en vue d’un Echange ou d’un Achat sur le Site, en tant qu’article de seconde main. Tout Article proposé à la vente sur le Site doit être dans l’un des Etats ci-dessous. En aucun cas, l’Article ne peut être dans un autre état (abîmés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales...).

• État Neuf : cet Article n'a jamais été porté et comporte l’étiquette d’origine. Il peut provenir de showroom, retours presse, tests qualité ou prototypes.
• Excellent Etat : cet Article est pratiquement neuf, sans trace d'usure ni défaut visible.
• Très Bon Etat : cet Article ne présente que des traces d'usure mineures, invisibles à 30 cm.
• Bon Etat : cet Article présente des signes d'usure modérés : légères égratignures, traces de réparation ou d'usure normale du produit BALZAC.

Bon de cession : document remis au Membre afin d’être imprimé, rempli (état du produit, signature manuscrite du Membre, conditions du transfert, obligatoirement mentionnés) et expédié avec l'Article.

Carte cadeau : contrepartie financière reçue par le Membre lors d’un Échange. Il s’agit d’un code promotionnel valable sur le site www.balzac-paris.fr, permettant l’achat d’un produit BALZAC Paris neuf, ou un crédit pour le Site permettant l’achat d’un produit BALZAC Paris de seconde main, pendant douze mois et sans minimum d’achat.

Conditions Générales de Vente (ou CGV) : désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente du Site.

Echange : produit de marque BALZAC Paris, proposé par un Membre en vue d’une vente sur le Site, en tant qu’article de seconde main, en contrepartie d’une carte cadeau permettant un achat d’un produit BALZAC Paris, neuf ou de seconde main, et accepté par BALZAC Paris.

Membre : signifie, au singulier ou au pluriel, une personne physique, majeure, faisant usage du Site après inscription ou connexion sur son compte personnel (distinct de celui du site initial de BALZAC), et acceptation des Conditions Générales de Vente propres aux produits de seconde main de BALZAC. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresses mail et postale et autres données nécessaires à l'accès et à l’utilisation du service et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services proposés par le Site, tout Membre doit avoir sa résidence en France métropolitaine, Corse comprise. Un Membre peut être expéditeur lorsqu’il échange un Article, ou destinataire lorsqu’il achète un Article.

Site : il s’agit d’une partie du site internet de BALZAC, accessible à l’adresse https://balzac-paris.fr/ correspondant uniquement aux produits de « seconde main » de la marque BALZAC Paris.

Valeur de reprise de l’Article :  montant estimatif indiqué en crédit sur le Site, généré automatiquement, pour la vente d'un Article.  Il est réévalué ou validé par BALZAC Paris, après inspection de l’Article, dans un délai de 15 jours à réception de l’Article par elle.

Article 1.2 - Désignation du Vendeur

Le Site est édité par la société Maison Balzac (ci-après désignée le « Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 37.800 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 504 879, dont le siège social est situé 12 rue Martel 75010 Paris, représentée par Madame Chrysoline Mace de Gastines, Présidente, domiciliée en cette qualité audit siège.

Les coordonnées du service clientèle sont les suivantes :

• email : bonjour@balzac-paris.fr

Le Site est hébergé par la société OVH, SASU immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Le Vendeur conçoit, fabrique et commercialise des vêtements, chaussures, bijoux, sacs et accessoires (ci-après désignes les (« Articles »), présentés sur le Site.

Article 1.3 - Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente, par le Vendeur de Produits présentés sur le Site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute. Les CGV régissent exclusivement les Achats et Echanges entre le Membre ayant la qualité de consommateur et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu'une valeur indicative. Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française. Les CGV sont mises à la disposition des Membres sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au Membre qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de procéder à l’Achat ou à l’Echange. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Membre aux CGV en vigueur au jour de l’Achat ou de l’Echange, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine, Corse comprise. Le Site est limité aux personnes physiques, majeures, et en vue de l’utilisation personnelle des Articles achetés ou échangés. Le Site ne peut en aucun cas servir de support à l’exercice d’une activité commerciale, sous quelque forme que ce soit.

Le Vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’Achat ou de l’Echange dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande, au Membre.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure l’Achat ou l’Echange.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel du Membre 

Le Vendeur professionnel se réserve la faculté de sous-traiter ses prestations concernant le Site.

Article 1.4- Propriété intellectuelle et traitement des données personnelles

Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse du Vendeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. 

Le Membre s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion et mot de passe à quiconque. La responsabilité du Vendeur professionnel ne pourra être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ces identifiants à un tiers. En cas de perte de mot de passe, le Membre peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et ses identifiants lui seront adressés à l’adresse email qu’il a renseignée lors de son inscription.

Le fait pour un Membre de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entraîner le refus d’inscription ou la suppression du compte, sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du Membre.

Le Membre s’engage à informer sans délai le Vendeur professionnel de toute utilisation illicite par des tiers de ses identifiants de connexion. 

Le Membre garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site, dont ses données d’état civil.  À tout moment, le Vendeur professionnel peut demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile (facture EDF par exemple). Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois à compter de la demande autorise le Vendeur professionnel à supprimer le compte du Membre.

 

Article 1.5- Utilisation du Site 

Le Membre doit utiliser le Site de parfaite bonne foi. Le Membre ne doit pas :

• proposer en Echange des Articles contrefaisants ;
• créer plus d’un compte par Membre, quelles que soient les circonstances ;
• manipuler ou mettre en panne volontairement le Site ainsi que le processus de facturation ;
• diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, ou incluant des informations personnelles ;
• transférer son compte et ses identifiants à un autre Membre ou à un tiers ;
• copier, modifier ou distribuer le contenu du Site, les services et outils disponibles sur le Site ;
• collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement du Vendeur professionnel ; 
• collecter des informations sur le Vendeur professionnel, sans le consentement du Vendeur professionnel  
• hacker, modifier, détériorer ou détruire des données du Site et accéder à des données du Vendeur professionnel, qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite.
• plus généralement, utiliser le Site de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ;
• poster ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre le Membre et le Vendeur professionnel, par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages ;
• diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire au Vendeur professionnel, ou à un Membre.

Tout manquement à ces interdictions entraînera la suppression du compte du Membre, immédiatement en cas de manquement grave ou après mise en demeure par email de cesser l’infraction demeurée infructueuse pendant un délai de cinq jours calendaires, à compter de l’envoi de la notification par le Vendeur professionnel, en cas de manquement a priori mineur. En outre, en cas de préjudice subi par le Vendeur professionnel, ce dernier se réserve la possibilité de saisir toute juridiction compétente. 

Le Vendeur professionnel se réserve également le droit de supprimer les comptes de Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.

Article 1.6- Responsabilité du vendeur professionnel

Le Vendeur professionnel ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site. Bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le Site, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le Vendeur professionnel se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Le Vendeur professionnel ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 1.7- Droit applicable, Médiation et Tribunal compétent 

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

En cas de litige, le Membre doit en priorité au service clientèle du Vendeur au numéro indiqué en en-tête des présentes CGV, non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, ou par courrier électronique ou postal, aux coordonnées visées en en-tête des présentes CGV.

 En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au Vendeur professionnel au médiateur de la fédération professionnelle dont l’éditeur du Site est membre, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur. Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Le médiateur est le suivant : Medicys, 73 boulevard de Clichy, Paris 75009

À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service.

2. Dispositions propres à l'achat sur le site

Article 2.1 - Articles

Les Produits offerts à l’Achat présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des Produits peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à l’Achat.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 

En acceptant sa livraison, le Membre reconnaît implicitement que les Produits qui lui sont délivrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le cadre des normes sanitaires.

Article 2.2 - Prix

Les prix d’Achat, conformément à l'article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Membre est indiqué sur la page de confirmation de commande, avec les frais de livraison et de transport. Le prix d’Achat du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de son Achat.

La livraison est assurée par la Poste et est payante (minimum 6 euros TTC).

Article 2.3 - Offre

Les offres d’Achat en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Membres. 

L'acceptation de l'offre par le Membre est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de l’Achat.

Article 2.4- Commande

Pour procéder à l’Achat, le Membre, après avoir créé un compte sur le Site (indiquant ses prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) et rempli son panier virtuel en indiquant les Articles sélectionnés, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Commander », le Membre a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier son Achat. 

La validation de l’Achat entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le Membre après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur professionnel. 

Le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement s’il existe un litige antérieur quant à un impayé.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnée par le Membre et notamment concernant les types de Produits commandés.

Article 2.5- Contrat

Le contrat concernant l’Achat est formé au moment de l'envoi par le Membre de la confirmation de sa commande. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

La commande peut être résolue par le Vendeur en cas de refus du Membre de prendre livraison, ou de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison. 

Article 2.6- Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de l’Achat. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par Carte Bancaire, Paypal et Apple Pay et éventuellement grâce au crédit d’une Carte cadeau.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires du Membre. Le numéro de carte bancaire du Membre est uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

Une facture faisant ressortir la TVA peut être adressée par le Vendeur au Membre, sur simple demande de ce dernier adressée au Vendeur.

Article 2.7- Livraison

La livraison s'entend du transfert au Membre de la possession physique ou du contrôle de l’Article.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Membre sur le Site. Le Membre doit s’assurer que son adresse est complète et constamment mise à jour.  La responsabilité d’un Membre pourra être recherchée et engagée si les informations saisies par lui-même ou par un tiers, notamment les informations d’adresse postale et de point relais sont erronées ou fausses et qu’elles ne permettent pas l’exécution de la prestation de livraison par le transporteur. La livraison est effectuée par la remise direct de l’Article au Membre, ou, à défaut, par l'envoi par le Vendeur d'un avis de mise à disposition au Membre. Dans le délai mentionné sur cet avis, le Membre doit procéder au retirement de l’Article commandé, dès qu’il est avisé de son arrivée à l'adresse de livraison choisie. En l'absence de retirement dans le délai indiqué, le Vendeur peut, après une mise en demeure du Membre demeurée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité l'acompte versé. Toutefois, si le Membre à des difficultés particulières pour retirer son colis, il doit en avertir immédiatement le Vendeur professionnel par mail ou téléphone, afin qu’une solution puisse être trouvée.

Lorsque l’Article est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Membre de vérifier en présence du livreur l'état de l’Article livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser l’Article et d'en avertir le Vendeur.

Le Vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site, à livrer l’Article dans les meilleurs délais. Le délai mentionné sur le Site est indicatif. En cas d'achat groupé de plusieurs Produits, le délai de livraison applicable à l'ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l'un de ces Articles. Lorsque l’Article commandé n'est pas livré à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Membre peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par email. 

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Membre au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Article 2.8- Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les Articles fournis par le Vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

2.8.1- Mise en œuvre de la garantie de conformité

Le Vendeur professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, présenter les qualités qu'un Membre peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur professionnel, ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 

Si le Produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au Vendeur professionnel dont les coordonnées se trouvent en en-tête des présentes CGV. 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217- 9 du code de la consommation. 

L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants la délivrance du bien.

En cas d'indisponibilité des Produits à la livraison, le Vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 3§3 des CGV, un Produit équivalent par sa qualité et son prix.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

2.8.2- Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Le Vendeur professionnel est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Membre ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Membre peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont le Membre a pu se convaincre lui-même.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Membre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 2.9- Responsabilité

La responsabilité du Vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Membre qui procède à l’achat, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Le Vendeur déclare être assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable quant à sa responsabilité civile d’exploitation.

Dans tous les cas d'inexécution des obligations par le Membre, l'acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur professionnel à titre d'indemnité.

Dispositions propres à l’Echange sur le Site

3.1- Procédé de l’Echange 

3.1.1- Pour procéder à l’Echange, le Membre doit créer un compte sur le Site, en indiquant ses prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Après avoir rempli des données quant à l’Article, il peut obtenir une estimation de Valeur de reprise de l’Article qu’il souhaite proposer à l’Echange, sur le Site. L'estimation de la Valeur de reprise est déterminée en fonction de nombreux critères (type, matière, état…) et est générée automatiquement. 

3.1.2- Le Membre propose un Article au Vendeur professionnel, qui ne peut correspondre qu’à un produit de marque BALZAC Paris, de seconde main. Tout Article proposé à l’Echange sur le Site doit être lavé, comprendre la marque du Vendeur professionnel (imprimée ou sur étiquette), correspondre aux type et taille déterminés par le Vendeur professionnel, et être dans l’un des Etats suivants :

• Etat Neuf : cet Article n'a jamais été porté et comporte l’étiquette d’origine. Il peut provenir de showroom, retours presse, tests qualité ou prototypes.
• Excellent Etat : cet Article est pratiquement neuf, sans trace d'usure ni défaut visible.
• Très Bon Etat : cet Article ne présente que des traces d'usure mineures, invisibles à 30 cm.
• Bon Etat : cet Article présente des signes d'usure modérés : légères égratignures, traces de réparation ou d'usure normale du produit BALZAC.

En aucun cas, l’Article ne peut être dans un autre état (abîmé, usé, hors d’usage, tâché, troué, déformé, sale...). 

Le Membre qui procède à un Echange sur le Site garantit :

• être propriétaire de l’Article,
• avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article en Échange,
• la véracité des informations qu’il donne,
• l’exhaustivité de toutes les informations qu’il connait et qui sont nécessaires quant à l’appréciation de la qualité et de l’Etat de l'Article,
• le respect de la morale, ses bonnes mœurs et de l’ordre public dans la description de l’Article qu’il effectue.

3.1.3- Le Membre doit respecter des modalités propres à l’emballage de l’Article qu’il souhaite proposer au Vendeur professionnel. Son colis ne doit pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm).

Il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg dans le cas d’une livraison choisie par point relais.

L’emballage du colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport de La Poste. 

Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le transporteur pourra refuser le colis, à sa seule discrétion.

La prise en charge d’un colis par le transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage à ces règles. À défaut du non-respect de ces règles, le Membre s’expose à régler le surcoût et à expédier le colis à ses propres frais, ce que le Membre accepte dès à présent

3.1.4- Après avoir renseigné son adresse postale sur le Site en vue d’un Echange, le Membre doit alors imprimer, à partir du Site, une étiquette prépayée et un Bon de cession, disponible sur le Site, sur le compte du Membre, à l’étape « expédition » de l’Article. 

Puis, il doit impérativement remplir sur le Bon de cession, les données correspondant à l’état de l’Article, les informations relatives à la livraison et le signer de manière manuelle. 

Ce Bon de cession est conservé au moins 90 jours par le Vendeur professionnel. 

La livraison est gratuite.

L’adresse postale du domicile du Membre est nécessaire pour expédier son colis. Le Membre doit s’assurer que son adresse est complète et mise constamment à jour. Ces données seront transmises au transporteur sous la seule responsabilité du Membre. La responsabilité d’un Membre pourra être recherchée et engagée si les informations saisies par lui-même ou par un tiers, notamment les informations d’adresse postale et de point relais sont erronées ou fausses et qu’elles ne permettent pas l’exécution de la prestation de livraison par le transporteur.

3.1.5- Le Bon de cession doit être expédié avec l'Article, dans un colis sur lequel est collée l’étiquette prépayée. 

L’étiquette doit être lisible. Le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.

La propriété de l’Article est transférée au Vendeur professionnel lors de la signature du Bon de cession par le Membre et les risques liés à la garde des Articles sont quant à eux transférés au Vendeur professionnel dès réception de l’Article.

Trois options d’envoi alternatives, sont disponibles :

• en bureau de poste 
• en point de dépôt La Poste 
• depuis sa boîte aux lettres.

Le Membre qui a confirmé au Vendeur professionnel un Échange s’engage à expédier son Article dans un délai maximum de 15 jours suivant la confirmation email qu’il a reçue.

En cas de colis perdu ou dégradé de manière avérée lors de l’opération de transport, l’assurance du Transporteur peut prendre en charge l’indemnisation du Membre.

La livraison du colis contenant les Articles de reprise étant assurée par Chronopost, un prestataire tier, le Membre est informé que Balzac Paris Seconde Vie ne pourra aucunement être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de la mauvaise exécution de cette livraison.
En cas de colis perdu ou de dégradation, le Membre devra fournir la preuve de dépôt du colis remis par l’agence ou le point relais Chronopost. Toutefois, en cas de perte avérée par le transporteur Chronopost, Balzac Paris Seconde Vie s’engage exceptionnellement à indemniser le client vendeur selon le poids du colis perdu enregistré par Chronopost avec un plafond de 23€ de crédits par kilos perdus par colis sur la cagnotte du vendeur.
Si la perte du colis a eu lieu avant la remise au transporteur Chronospost l’indemnisation ne s’applique pas. Le Membre devra prendre contact avec la consigne ou le point relais pick up.

3.1.6- Le Vendeur professionnel réceptionne le colis dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés. Il est alors libre d’accepter l’Echange ou non.

Le Vendeur professionnel envoie un récapitulatif au Membre de l’Article accepté ou refusé avec sa Valeurs de reprise par e-mail à l’adresse indiquée par le Membre sur le Site lors de son inscription.

En cas d’acceptation, l’Article est réparé, reconditionné et mis en vente par le Vendeur professionnel, sur le Site ou un autre canal.

En cas de refus, l’Article sera, au choix du Vendeur professionnel : 

• donné à une association ;
• exploité dans le cadre d'une démarche d'upcycling ;
• ou retourné au Membre, aux frais du Vendeur Professionnel. 

Et aucune Carte cadeau ne sera versée au Membre.

 3.2- Contrepartie financière

Au plus tard lors de la réception de l’Article par le Vendeur professionnel, une Valeur de reprise de l’Article est mentionnée sur le Site. Il s’agit d’un montant estimatif, généré automatiquement, pour la vente d'un Article.  

Dans un délai indicatif de dix jours ouvrés à réception de l’Article par le Vendeur professionnel, le Vendeur professionnel inspecte l’Article et réévalue ou valide cette Valeur de reprise de l’Article. Le montant de cette Valeur de reprise de l’Article ne peut pas être négocié.

Une Carte cadeau, du montant de cette Valeur de reprise, réévaluée ou validée, est alors reçue par le Membre. Il s’agit :

- soit d’un code promotionnel, avec une date d’expiration, valable sur le site www.balzac-paris.fr, permettant l’achat d’un produit BALZAC Paris neuf.

Dans cette hypothèse, un seul code promotionnel par produit est alors possible.

Le code promotionnel est valable, jusqu’à sa date d’expiration, pour payer le prix de l’article. Si la valeur de la commande est supérieure au montant du code promotionnel, la différence doit être réglée par l’Acheteur par l’un des autres moyens de paiement proposé sur le site. Un code promotionnel n’est pas utilisable pour une commande déjà validée.

Un code promotionnel ne peut être ni échangé, ni remboursé.

- soit d’un crédit, avec une date d’expiration, pour le Site permettant l’achat d’un produit BALZAC Paris de seconde main, pendant douze mois et sans minimum d’achat.

Dans cette hypothèse, le cumul des crédits de plusieurs Articles est possible pour acheter un Article du Site. Le crédit est valable pour l’ensemble des Articles mis en vente sur le Site. Le crédit est valable, jusqu’à sa date d’expiration, pour payer le prix de l’Article et les frais de livraison associés. Si la valeur de la commande est supérieure au montant du crédit, la différence doit être réglée par l’Acheteur par l’un des autres moyens de paiement proposé sur le Site. Un crédit n’est pas utilisable pour une commande déjà validée. 

Un Crédit ne peut être ni échangé, ni remboursé.

3.3- Responsabilité

En cas de non-respect des conditions d’Echange susvisées, le compte du Membre pourra être suspendu ou supprimé, à la discrétion du Vendeur professionnel.

Le Membre est le seul responsable de l'Échange d’un Article dont la circulation est interdite, ou qui contrevient aux réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. 

Le Membre garantit ne pas expédier d’articles contrefaisant. A cet égard, le Vendeur professionnel pourra être amené à demander un certificat d’authenticité pour vérifier les informations fournies par le Membre. Le Vendeur professionnel se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un Article et pourra refuser l’Article même s’il s’avère que l’Article n’est pas contrefaisant. 

Le Membre devra communiquer l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité sur simple demande du Vendeur professionnel. 

L’authenticité de l’Article est pour le Vendeur professionnel sa qualité essentielle.